Mentions légales


Présentation du site :


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aquicod.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Editeur et Propriétaire :


Caroline Preud’homme (N° SIRET : 848 452 595 )


Propriété intellectuelle :


Caroline Preud’homme


Directeur de la publication :


Caroline Preud’homme


Hébergeur :


OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.



Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site https://aquicod.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aquicod.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site https://aquicod.fr est mis à jour régulièrement par l’agence. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.


Description des services fournis.


Le site https://aquicod.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’ Aquicod. L’agence Aquicod s’efforce de fournir sur le site https://aquicod.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site https://aquicod.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifié. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie HTML/CSS, Php et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons.


L’Agence web Aquicod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, notamment le logo et les icônes crées par Aquicod. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence Aquicod. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilité.


Aquicod ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’agence web Aquicod.

Gestion des données personnelles



Responsables de la collecte des Données Personnelles


Pour les Données Personnelles collectées lors de l’envoi du formulaire complété et de sa navigations sur le site, le responsable du traitement des Données personnelles est Caroline Preud’homme. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Aquicod s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient à Aquicod d’établir et de fournir aux visiteurs les finalités sur leur traitement de ces Données Personnelles,. Aquicod ne commercialise pas les Données Personnelles Collectées sur son site


Finalité des Données collectées


A l’occasion de l’utilisation du site https://aquicod.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://aquicod.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, l’agence web Aquicod ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://aquicod.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://aquicod.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :


  1. - droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
    de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
    données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
    inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
    communication ou la conservation est interdite
  2. - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  3. - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  4. - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 Si un utilisateur veut faire valoir ses droits ci-dessus nommés, il peut en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse mail aquicod@gmail.com. Enfin, les Utilisateurs de https://aquicod.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non communication des Données Personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aquicod.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Aquicod reste libre du choix de ses sous-traitants techniques ou consultants à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aquicod s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client survenait, Aquicod devra informer le client qui prendra les mesures appropriées. Par ailleurs, Aquicod ne collecte aucune « données sensibles ». Cookies. Le site aquicod.fr utilise des cookies de services tiers. Avant de poursuivre une navigation dans le site, vous avez la possibilité d’activer ou désactiver ces cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ceci gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. Aquicod est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Aquicod d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur. Pour gérer les différentes fonctionnalités déposant des cookies, Aquicod utilise une solution de gestion de tag (tag management) qui permet de centraliser le recueil du consentement en un seul outil. Il utilise TarteAuCitron.js. Lors de l’arrivée sur le site, il y a dépôt du cookie TarteAuCitron mais celui-ci est inactif. Suite au consentement de l’utilisateur, des cookies de ervices tiers peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Le cas échéant, Aquicod décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services par Aquicod résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix de modifier ses souhaits en matière de cookies.